Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet maisonorvian.com, édité par Nocta Management FZ-LLC, exerçant sous le nom commercial Maison Orvian.
Elles sont distinctes de nos Conditions Générales de Vente, qui régissent, elles, la relation contractuelle née d'une commande. En cas de contradiction entre les deux documents s'agissant d'une vente, les Conditions Générales de Vente prévalent.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.
Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée ultérieurement au Site sera soumise aux présentes conditions.
ARTICLE 1 — Définitions
Site : le site internet accessible à l'adresse maisonorvian.com, ainsi que l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
Éditeur : Nocta Management FZ-LLC, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle y effectue ou non un achat.
Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, graphismes et bases de données.
ARTICLE 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement et de connexion nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.
Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. L'Éditeur peut toutefois interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité, et s'efforcera dans la mesure du possible d'en informer préalablement les Utilisateurs.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site. Cette faculté s'exerce sans préjudice des commandes déjà validées, qui demeurent régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de leur passation.
ARTICLE 3 — Capacité et compte client
L'Utilisateur déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site. Un Utilisateur majeur qui autorise un mineur dont il a la charge à utiliser le Site le fait sous sa propre responsabilité.
Certaines fonctionnalités du Site supposent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte. Il informe sans délai l'Éditeur à contact@maisonorvian.com de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes en cours ni les obligations légales de conservation incombant à l'Éditeur.
ARTICLE 4 — Comportements interdits
Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Site ou son Contenu :
- à des fins illégales, ou pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
- pour harceler, injurier, diffamer, intimider ou discriminer quiconque, notamment en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine, de l'âge ou d'un handicap ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, notamment en matière d'avis ou de commentaires ;
- pour transmettre des virus, vers ou tout autre code de nature destructive ;
- pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;
- pour extraire ou réutiliser de manière systématique tout ou partie des données du Site, notamment par recours à des robots d'aspiration ou d'indexation non autorisés ;
- pour se livrer à des pratiques de pollupostage, d'hameçonnage ou de détournement de domaine ;
- pour contourner ou porter atteinte aux mesures de sécurité du Site.
ARTICLE 5 — Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L'Éditeur est titulaire ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site : textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, sons, mise en page, architecture et bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Maison Orvian, ainsi que les noms des collections et modèles, sont la propriété de l'Éditeur. Aucun droit d'usage n'est concédé à l'Utilisateur.
ARTICLE 6 — Contenus déposés par les Utilisateurs
Le Site peut proposer des espaces permettant à l'Utilisateur de déposer des contenus, notamment des avis, commentaires ou photographies.
L'Utilisateur garantit que les contenus qu'il dépose ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou obscène. Il demeure seul responsable de leur contenu et de leur exactitude.
En déposant un contenu, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée légale de protection, le droit de le reproduire, représenter et adapter sur le Site et sur les supports de communication de la marque.
L'Éditeur peut supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant aux présentes conditions ou à la législation applicable. Il n'est en revanche tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus déposés.
ARTICLE 7 — Exactitude des informations publiées
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
L'Éditeur s'efforce d'afficher les couleurs et les images des produits avec la plus grande fidélité possible. Le rendu peut néanmoins varier selon l'écran de l'Utilisateur.
Les caractéristiques contractuelles des produits sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande, dans les conditions prévues par nos Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 — Liens hypertextes et outils tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, ou donner accès à des outils fournis par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et outils et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les produits et services qu'ils proposent.
L'Utilisateur qui accède à un site ou utilise un outil tiers est invité à prendre connaissance des conditions qui lui sont propres. Les réclamations relatives à ces services doivent être adressées directement au tiers concerné.
La mise en place d'un lien vers le Site depuis un site tiers requiert l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, qui peut la retirer à tout moment.
ARTICLE 9 — Limitations techniques et responsabilité
Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. L'Utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
L'Éditeur ne garantit pas que l'accès au Site sera ininterrompu, exempt d'erreur ou de toute vulnérabilité, aucune méthode de transmission sur internet n'offrant une sécurité absolue.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site, ni des dysfonctionnements du réseau internet, des lignes de télécommunication ou des équipements de l'Utilisateur.
Les présentes limitations ne s'appliquent ni aux dommages résultant d'une faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni aux dommages corporels, ni aux garanties légales dues au Client dans le cadre d'une vente — garantie légale de conformité et garantie des vices cachés — qui relèvent des Conditions Générales de Vente et demeurent intégralement acquises au consommateur.
ARTICLE 10 — Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur répond des dommages qu'il cause à l'Éditeur ou à des tiers du fait d'un manquement fautif aux présentes conditions, notamment aux articles 4 et 6, ou d'une violation de la loi ou des droits d'un tiers.
Cette responsabilité s'apprécie dans les conditions du droit commun. Elle suppose une faute de l'Utilisateur, un préjudice et un lien de causalité entre les deux, et ne saurait être engagée pour des faits qui ne lui sont pas imputables.
ARTICLE 11 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les transferts hors Union européenne et les droits dont dispose l'Utilisateur.
Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment depuis les paramètres de confidentialité du Site.
ARTICLE 12 — Suspension et cessation d'accès
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment.
En cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site et à son compte, après information de celui-ci, sauf urgence, risque de sécurité ou obligation légale contraire.
Cette mesure est sans effet sur les commandes déjà validées et payées, qui restent exécutées dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente, ni sur les droits que l'Utilisateur tient de la loi en sa qualité de consommateur.
Les obligations nées avant la cessation d'accès survivent à celle-ci, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.
ARTICLE 13 — Dissociabilité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle, illicite ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur.
ARTICLE 14 — Non-renonciation et intégralité de l'accord
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions, ensemble avec les Conditions Générales de Vente, les mentions légales et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur quant à l'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord ou toute communication antérieure portant sur le même objet.
Les titres des articles sont donnés pour la commodité de lecture et n'affectent ni la portée ni l'interprétation des stipulations qu'ils introduisent.
ARTICLE 15 — Modification des présentes conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation.
La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. L'Utilisateur est invité à s'y référer régulièrement.
ARTICLE 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il est expressément rappelé que l'Utilisateur consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi française qui lui sont plus protectrices, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'Utilisateur peut écrire à contact@maisonorvian.com.
Les modalités de réclamation, de médiation et de règlement des litiges relatifs à une commande figurent à l'article 17 de nos Conditions Générales de Vente.
