Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Maison Orvian met à disposition des Clients la vente en ligne de remontoirs, boîtes et étuis de voyage pour montres.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Nocta Management FZ-LLC pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maisonorvian.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maison Orvian, nom commercial de Nocta Management FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone LLC) — CWEP8134, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis — +33 7 56 93 12 80

Capital social : 100 000 AED

Registre du commerce : RAKEZ n° 0000004094156

Licence de commerce électronique : n° 45037882

Responsable publication : Loïc Landrealle

Délégué à la protection des données : contact@maisonorvian.com

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site maisonorvian.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maison Orvian, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site maisonorvian.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, et de proposer à la vente des remontoirs, boîtes et étuis de voyage pour montres.

Maison Orvian s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'Utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site maisonorvian.com est hébergé par Shopify International Limited, dont le siège est situé en Irlande, sur le territoire de l'Union européenne.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison Orvian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Maison Orvian agit en tant qu'éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Maison Orvian ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont éventuellement mis à la disposition des Utilisateurs. Maison Orvian se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations applicables en matière de communication marketing et de protection des données : la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Le détail du traitement figure dans notre politique de confidentialité.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site maisonorvian.com est soumis au droit français.

Les consommateurs résidant en France bénéficient des dispositions impératives protectrices de la loi française, conformément à l'article 6 du règlement Rome I.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Maison Orvian a désigné le médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net — 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation suppose que le consommateur ait préalablement adressé une réclamation écrite au service client à contact@maisonorvian.com et n'ait pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois.